Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site DK'BUS.

Le site a pour finalité principale de faciliter l'information des voyageurs du réseau DK'BUS : consultation des horaires, recherche d'arrêts, préparation d'itinéraires, suivi de l'information trafic, accès aux actualités et aux services pratiques.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur dès sa consultation du site. Elles complètent, sans les remplacer, les mentions légales, la politique de protection des données personnelles, la politique de cookies et les règles propres aux services tiers éventuellement utilisés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser d'utiliser le site.

Les CGU sont consultables à tout moment depuis le pied de page. L'éditeur peut les modifier pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation, des flux de données ou des contraintes d'exploitation.

Le site est consacré au service d'information voyageurs DK'BUS, réseau de transports en commun de la communauté urbaine de Dunkerque.

Adresse d'accueil voyageurs : Espace DK'BUS, 5 place de la Gare, 59140 Dunkerque.

Téléphone standard : 03 28 59 00 78. Téléphone agence : 03 28 29 27 00.

Contact électronique : contact@dkbus.com. Les demandes peuvent également être effectuées via les canaux officiels indiqués sur le site DK'BUS.

Le site peut notamment proposer la consultation des arrêts, lignes, horaires théoriques, prochains passages, itinéraires, informations trafic, actualités, lieux de sortie, favoris, préférences, notifications, compte utilisateur et assistant conversationnel.

La liste des fonctionnalités peut évoluer. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles, réservées à certains terminaux, conditionnées à l'activation de permissions navigateur ou dépendantes de services partenaires.

Le site ne constitue pas un titre de transport, un contrat de transport, un système de réservation ni un service de vente en ligne.

Les informations publiées sont fournies avec le meilleur niveau de fiabilité possible, mais elles restent indicatives.

Les horaires, passages en temps réel, temps de trajet, itinéraires, correspondances et alertes peuvent être modifiés par les conditions de circulation, les travaux, les incidents, la météo, les décisions d'exploitation, les erreurs de flux ou les interruptions techniques.

Avant un déplacement important, l'utilisateur est invité à vérifier les informations les plus récentes et à prévoir une marge suffisante.

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d'une connexion internet, d'un navigateur compatible et du bon fonctionnement du terminal de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès permanent ou ininterrompu.

Le site peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour maintenance, mise à jour, sécurité, surcharge, incident technique, force majeure ou évolution des services.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, normale et conforme à sa destination.

Il s'interdit de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité, de collecter massivement les données, de reproduire les contenus hors des usages autorisés ou d'utiliser le site à des fins illicites.

L'utilisateur demeure responsable de son terminal, de sa connexion, de ses réglages de navigateur, de ses autorisations de géolocalisation et des informations qu'il renseigne.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre de créer un compte, d'enregistrer des favoris, de personnaliser l'accueil, de conserver des trajets ou de synchroniser des préférences.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses moyens d'accès. Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est réputée réalisée par lui, sauf preuve contraire.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, contraire aux CGU ou susceptible de nuire au service.

Le site peut proposer des notifications web, alertes trafic, rappels ou informations personnalisées lorsque l'utilisateur les active.

Les notifications dépendent des réglages du navigateur, du terminal, du réseau, des services tiers de notification et des flux de données disponibles.

Elles constituent une aide pratique et ne garantissent pas la réception exhaustive ou immédiate de toutes les informations d'exploitation. L'utilisateur peut les désactiver à tout moment depuis son navigateur, son appareil ou les paramètres du site.

Certaines fonctionnalités peuvent proposer de localiser l'utilisateur, de rechercher les arrêts à proximité, d'afficher un itinéraire ou de guider vers un point d'intérêt.

La géolocalisation n'est utilisée qu'après autorisation du navigateur ou du terminal. Sa précision dépend de l'appareil, du système d'exploitation, du réseau et de l'environnement.

Les indications de guidage ne remplacent pas la vigilance de l'utilisateur, le respect du code de la route, de la signalisation, des règles de sécurité et des consignes locales.

Le site peut intégrer un assistant conversationnel destiné à orienter l'utilisateur vers les informations DK'BUS pertinentes : horaires, itinéraires, lignes, trafic, actualités ou pages pratiques.

Les réponses de l'assistant sont générées à partir des consignes du service et des informations disponibles. Elles peuvent être incomplètes, imprécises ou nécessiter une vérification.

L'utilisateur ne doit pas transmettre à l'assistant de données sensibles, confidentielles, bancaires, médicales ou sans rapport avec le service.

La présente section intègre les informations essentielles relatives aux données personnelles afin d'éviter de renvoyer l'utilisateur vers une page externe.

Le site applique un principe de minimisation : seules les données utiles au fonctionnement, à la personnalisation, à la sécurité ou à l'amélioration du service sont susceptibles d'être traitées.

Lorsque l'utilisateur refuse une permission optionnelle, comme la géolocalisation ou les notifications, les fonctionnalités concernées peuvent être limitées sans empêcher l'accès général au site.

La politique de cookies et traceurs est intégrée directement dans cette page afin d'éviter de renvoyer l'utilisateur vers une page externe.

Le site peut utiliser des cookies, du stockage local ou des technologies équivalentes afin de faire fonctionner le service, mémoriser les préférences, conserver certaines informations locales, sécuriser les accès, mesurer l'audience ou améliorer l'expérience.

Les traceurs strictement nécessaires au service peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation. Les traceurs soumis au consentement ne peuvent être déposés ou lus qu'après accord de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis les outils proposés par le site lorsqu'ils existent, ainsi que depuis les paramètres de son navigateur.

La structure du site, ses interfaces, textes, graphismes, logos, icônes, composants, codes, marques, bases de données et contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, modification, diffusion ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques, logos et contenus de partenaires ou de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, services de cartographie, plateformes d'information, services de notification, contenus partenaires ou ressources institutionnelles.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. L'éditeur du site ne maîtrise ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs règles de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire de virus, code malveillant, tentative d'intrusion, automatisation abusive ou action susceptible d'altérer la sécurité du site.

Toute anomalie, faille supposée, contenu illicite, usage frauduleux ou dysfonctionnement important peut être signalé via les coordonnées de contact du site.

L'éditeur peut prendre toute mesure utile pour préserver la sécurité, l'intégrité et la continuité du service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une erreur de saisie, d'un défaut de connexion, d'une indisponibilité temporaire, d'une information fournie par un tiers, d'une panne de terminal ou d'un événement extérieur.

Le site ne garantit pas l'absence d'erreur, d'interruption ou de retard dans les flux de données. Les informations voyageurs ne peuvent engager l'éditeur au-delà de leur vocation informative.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées, notamment dans l'organisation de ses déplacements.

Le site est accessible aux mineurs dans le cadre d'un usage normal d'information voyageurs.

Lorsqu'une fonctionnalité implique la création d'un compte, l'activation de notifications ou la transmission d'informations personnelles, les représentants légaux sont invités à accompagner les mineurs et à vérifier les autorisations données.

Les journaux techniques, traces de connexion, historiques de sécurité, confirmations d'actions et données conservées par le système peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la preuve des opérations réalisées sur le site.

Les durées de conservation dépendent de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et des paramètres choisis par l'utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service DK'BUS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront le tribunal compétent. Lorsque la réglementation l'impose, les informations relatives à la médiation ou aux modes alternatifs de règlement des litiges sont communiquées à l'utilisateur.

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

La poursuite de l'utilisation du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette version.